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1. Publication du site

Site réalisé et édité par A2VIP, Institution de prévoyance Interprofessionnelle régie par le code de la Sécurité Sociale et enregistrée sous le numéro SIREN 803 795 038 , ayant son siège social à PARIS (75012), 185 rue de Bercy.

Responsable de la rédaction et de la publication : Jean Levoir

Site hébergé par : OVH

L’utilisation du site est régie par le droit français et par les présentes conditions d’utilisation.

2. Informations relatives à A2VIP

A2VIP est une Institution de Prévoyance Interprofessionnelle régie par le code de la Sécurité Sociale et enregistrée sous le numéro SIREN 803 795 038 appartenant l’Association APICIL GESTION et propose via son site plusieurs produits tels que des contrats collectifs en assurance de personnes (santé et prévoyance).
A2VIP n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance au sens de l’article L520-1 du code des assurances.
A2VIP s’engage à communiquer, à la demande de tout internaute prospect, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles elle travaille.

3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponible par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.
L’Utilisateur est seul Juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.
L’Utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de l’Institution A2VIP et de toute personne liée à cette entité et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir A2VIP ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer A2VIP immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
A2VIP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, dont A2VIP n’est pas l’éditeur, et qui par conséquent, ne peut engager sa responsabilité.

5. Protection des données personnelles

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L’accès aux espaces réservés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.
Les informations personnelles collectées par A2VIP ne sont pas vendues à des tierces parties.
Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant :
Soit en écrivant à A2VIP : A2VIP – Siège Social : Tour de Lyon – 185 rue de Bercy – 75012 PARIS
Soit en nous adressant par voie électronique à l’aide du lien suivant : formulaire de contact

6. Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre Fournisseur d’Accès Internet (FAI) lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.

A2VIP collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son site. Les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonymes pour nous.

Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

7. Droit de la propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent ce site sont protégés par application de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle.
Il s’agit aussi bien de sa forme (structure générale, organisation des données ….) que de son contenu ( textes, images animées ou non … ) qui restent la propriété exclusive de A2VIP.
L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation.
Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.
Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’indique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du Site lui-même de son contenu.
L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de A2VIP.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelle que forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse.
La violation de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L 335-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.

8. Cookies

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Ce procédé est destiné à connaître les parties du site qui vous intéressent, afin de pouvoir mieux répondre à vos attentes et vos besoins.
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9. Informations disponibles sur le site

A2VIP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En tout état de cause, A2VIP n’est tenu qu’à une obligation de moyen vis-à-vis des souscripteurs au titre des opérations réalisées en ligne, et déclinent toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site même si celles-ci sont établies à partir de données réputées fiables,
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, le défaut de transmission et d’acheminement des demandes d’opérations du souscripteur dans les délais normaux… ).

10. Réclamation

En cas de réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser par écrit à A2VIP aux coordonnées indiquées ci dessus, qui la transmettra si besoin à l’organisme assureur : A2VIP – Siège Social : Tour de Lyon – 185 rue de Bercy – 75012 PARIS

En cas de désaccord avec l’organisme assureur vous pouvez faire appel à son Médiateur.

Cette procédure ne doit intervenir qu’en dernier ressort, après que les voies de recours aient été épuisées et dans la limite d’une fois par an.

11. Modification

A2VIP se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
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